A un moment donné de la vie, il arrive qu’on fasse des conceptions de tous types. Certaines de ces concessions sont à déclarées ou à normalisées. C’est le cas d’un achat de scooters dont l’immatriculation est nécessaire. Cependant, les formalités pour y arriver paraissent compliquées. L’immatriculation du premier scooter ou vehicule est néanmoins obligatoire. Plusieurs démarches y sont impliquées comme l’obtention de carte grise de scooter. Découvrez donc des informations par rapport aux différentes étapes de demande de carte grise de scooter et aux démarches à suivre pour immatriculer son scooter.
Comment faire une demande de certificat d’immatriculation pour un scooter ?
Quel que soit les caractéristiques de votre scooter, vous avez impérativement besoin de la carte grise de scooters pour circuler sur la voie publique. Cela est nécessaire en cas de contrôle de vos véhicules par les forces de l’ordre. Ces derniers vous demanderont de présenter votre certificat d’immatriculation. Pour faire la demande de cette carte grise, l’Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS) met à disposition des citoyens une plateforme en ligne disponible depuis 2017. Vous n’avez plus besoin de vous rendre dans une préfecture avant de demander le certificat d’immatriculation vehicule.
Ainsi, les documents à fournir pour obtenir la carte grise de votre moto regroupent généralement un justificatif de domicile de moins de 6 mois, une attestation sur l’honneur prouvant que le demandeur dispose d’une attestation d’assurance du véhicule ainsi que d’un permis de conduire adéquat, un formulaire cerfa n° 13749 qui sert de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente. Si vous faites les démarches pour le compte de quelqu’un d’autre, il serait judicieux d’y ajouter un mandat signé accompagné de la copie de la pièce d’identité du mandat.
En cas d’achat d’un scooter d’occasion, les pièces à fournir sont différentes pour le changement. Il s’agit d’une copie de la carte grise du scooter détenant la signature de l’ancien propriétaire, de l’identité de l’acteur et des cotitulaires de la carte grise, le code cession qui sera remis par l’ancien propriétaire et enfin les coordonnées bancaires de l’acheteur. Une fois la demande validée sur le site en ligne, un numéro de dossier vous parvient ainsi qu’un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat d’immatriculation provisoire. Vous pouvez imprimer ce dernier et l’utiliser en attendant de recevoir la carte grise elle-même.
Comment immatriculer vos vehicules un 2 roues d’occasion sans carte grise ?
Si vous achetez une moto à 2 roues à un autre propriétaire sans avoir la carte grise, vous pouvez immatriculer votre véhicule en procédant à un changement. Pour ce faire, rendez-vous sur le site en ligne de l’ANTS et téléchargez les pièces à fournir. Ces pièces sont entre autres : le justificatif de domicile, la pièce d’identité, le certificat de conformité, un formulaire cerfa n° 13750 faisant office demande de certificat d’immatriculation et un document qui prouve la propriété du 2 roues. A défaut de certificat de conformité, il est également possible d’immatriculer son scooter avec une facture d’origine présentant le genre, la marque, le type, et le numéro d’identification de votre moto à 2 roues.
Avec l’obtention d’un cyclomoteur d’occasion, jamais immatriculé ou alors en payant votre cyclomoteur nouvellement sans immatriculation, vous pouvez obtenir la carte grise de ce dernier en fournissant les documents nécessaires sur la plateforme de l’ANTS. C’est un moyen rapide et sûr pour obtenir la carte grise de vos véhicules.